Il y a quelques années sont apparus les premiers travailleurs nomades numériques qui, avec la pandémie de Covid-19, se sont imposés comme une nouvelle forme d’emploi ou d’auto-emploi, révolutionnant les organisations d’entreprise et le concept même d’établissement professionnel ou de lieu de travail fixe.
Les personnes que l’on appelle nomades numériques sont celles qui parviennent à adapter leur profession à leur mode de vie et à leur situation personnelle, bénéficiant d’une plus grande flexibilité pour l’exercer depuis n’importe où dans le monde.
Ce sont des personnes qui tirent parti des nouvelles technologies pour travailler à distance, profitant de cette liberté pour voyager et ne pas être liées à un lieu fixe.
On estime que d’ici 2035, il y aura plus d’un milliard de nomades numériques dans le monde : des personnes plus libres, sans horaires contraints ni attaches géographiques, capables de travailler avec un simple ordinateur et une connexion internet.
Profils types du nomade numérique
Le télétravailleur est le profil qui se rapproche le plus d’un employé de bureau. Ces professionnels effectuent les mêmes tâches qu’un collègue présent au bureau, mais à distance.
Le travailleur freelance est une personne indépendante dont l’activité principale consiste à fournir des services à des tiers. Devenir indépendant est un moyen souple de commencer à travailler de n’importe où dans le monde. Parmi les activités les plus courantes : web design, marketing, rédaction, SEO, community management, développement web, traductions, comptabilité, assistance virtuelle, photographie, illustration…
L’entrepreneur numérique est celui qui crée sa propre entreprise sur internet et la gère depuis n’importe où dans le monde : produits numériques, sites de niche, blogs, startups, chaînes YouTube, boutiques en ligne, dropshipping, publicité en ligne…
Réglementation espagnole
En 2013, la loi 14/2013 du 27 décembre de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation a créé un régime spécial pour les permis de séjour, avec des procédures plus agiles et des délais raccourcis. Cependant, cette loi s’est révélée insuffisante face aux nouvelles réalités du travail à distance.
Dans ce même esprit, la loi 28/2022 du 21 décembre, pour la promotion de l’écosystème des entreprises émergentes — dite loi startup — a été promulguée, cette fois très axée sur les startups, le talent et l’innovation. Son objectif est de positionner l’Espagne parmi les premiers pays pour attirer des entrepreneurs, des investisseurs et des travailleurs qualifiés.
Aspects généraux du nouveau règlement
Ce règlement s’applique aux étrangers non ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Jusqu’à présent, beaucoup d’entre eux souhaitaient continuer à travailler pour une entreprise étrangère ou offrir leurs services à des clients internationaux tout en profitant du cadre de vie espagnol, sans pour autant développer d’activité économique en Espagne. La résidence sans but lucratif était l’option la plus proche, mais elle ne permettait l’exercice d’aucune activité économique.
Le nouveau visa prévu par la loi startup offre désormais une solution adaptée à trois profils distincts :
- Étrangers travaillant depuis l’Espagne à distance pour une entreprise établie hors du territoire espagnol.
- Nomades numériques ayant différentes sources de revenus en ligne et se déplaçant de pays en pays, y compris les freelances avec des clients dans le monde entier.
- Personnes travaillant pour une entreprise étrangère établie en Espagne, y compris dans le secteur audiovisuel.
Pour ces cas, le nouveau règlement établit des procédures rapides et agiles. Les aspects les plus pertinents sont les suivants :
- Création d’un nouveau type de permis de séjour qui facilite l’obtention de la résidence en Espagne.
- Possibilité de demander la résidence en tant que nomade numérique directement depuis l’Espagne pendant les 90 premiers jours d’un visa touristique. Une carte de séjour de 3 ans est délivrée (sauf durée de travail plus courte), renouvelable tous les 2 ans, avec possibilité de demander la résidence de longue durée à 5 ans et la nationalité à 10 ans.
- Possibilité de commencer la demande au consulat espagnol du pays d’origine. Un visa d’un an est alors délivré, modifiable ultérieurement en carte de séjour de 3 ans.
- Résolution expresse en seulement 20 jours ouvrables (contre 3 mois pour les permis sous le régime général).
- Le silence administratif est positif : sans notification après ces 20 jours, la demande est considérée comme approuvée.
- Possibilité d’inclure les membres de la famille dans la demande, qui peuvent également obtenir la résidence.
- La durée passée sous ce permis est comptabilisée pour la résidence permanente et pour la nationalité espagnole.
- Ce permis permet de voyager librement dans toute l’Union européenne.
- Il permet également de travailler pour une entreprise ou un client en Espagne, à condition que les revenus provenant d’Espagne ne dépassent pas 20 % de la facturation totale.
Aspects sociaux
Dans le cadre du travail international à distance, les réglementations nationales doivent être respectées, en l’absence de réglementation supranationale pour ce type de travail, bien que l’Union européenne travaille à l’harmonisation de ses règles.
En principe, la règle applicable est celle du pays de destination, puisqu’il ne s’agit pas d’un déplacement intra-entreprise mais d’un travail effectué à distance depuis un autre pays. La rémunération minimale est fixée par la réglementation du pays de destination.
En principe, le travailleur doit s’inscrire auprès de la Sécurité sociale espagnole.
Aspects de sécurité sociale
La réglementation actuelle de la Sécurité sociale ne réglemente pas encore le télétravail international ni le travail à distance transfrontalier. Les situations sont donc soumises à la réglementation en vigueur et le principe de territorialité s’applique pour déterminer les obligations en matière de sécurité sociale.
- Si la prestation de services est effectuée en Espagne pour une entreprise étrangère, la réglementation espagnole de la Sécurité sociale s’applique.
- Si la prestation est effectuée à l’étranger pour une entreprise établie en Espagne, la réglementation du pays de prestation s’applique.
- Si le travailleur est indépendant et travaille depuis l’Espagne pour différents clients espagnols ou étrangers, la réglementation espagnole de la Sécurité sociale s’applique.
Aspects fiscaux
Si le travailleur acquiert le statut de résident fiscal en Espagne, il sera en principe soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) pour l’ensemble de ses revenus, quel que soit l’endroit où ils ont été perçus ou générés.
S’il est considéré comme non-résident fiscal en Espagne, il ne sera imposé en Espagne qu’au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), uniquement pour les revenus réputés obtenus en Espagne.
S’ils bénéficient du régime dit loi Beckham (IRNR), ils paieront leurs revenus du travail à un taux fixe de 24 % jusqu’à 600 000 euros, et 47 % au-delà. La nouvelle loi a assoupli les conditions d’accès à ce régime spécial pour les travailleurs déplacés : alors qu’il excluait auparavant ceux ayant résidé en Espagne au cours des dix dernières années, il peut désormais s’appliquer à ceux qui n’y ont pas résidé au cours des cinq dernières années.