La résidence temporaire à but non lucratif, réglementée par la loi organique 4/2000 et par le Règlement sur l’immigration (décret royal 557/2011), autorise les étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse à séjourner en Espagne pour une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours et inférieure à cinq ans. Ce type de résidence est accordé lorsque l’étranger prouve qu’il peut subvenir à ses besoins grâce à ses propres ressources économiques, sans avoir besoin de travailler en Espagne, c’est-à-dire sans exercer d’activité professionnelle ou salariée.
Conditions requises
La réglementation espagnole exige que le demandeur remplisse les conditions suivantes :
- Absence de casier judiciaire.
- Disposer de moyens financiers suffisants.
- Résider habituellement en Espagne.
- Ne pas figurer comme indésirable sur le territoire de pays ayant signé un accord en ce sens avec l’Espagne.
- Ne pas se trouver dans le délai d’engagement de non-retour en Espagne.
- Ne pas souffrir d’une maladie pouvant avoir de graves répercussions pour la santé publique.
- Avoir acquitté les frais de traitement de la procédure.
Parmi toutes ces conditions, celle de disposer de moyens financiers suffisants revêt une importance particulière. Elle est réglementée par l’article 47 du Règlement sur l’immigration approuvé par le décret royal 557/2011 du 20 avril, qui dispose :
« …ils doivent disposer de moyens financiers suffisants pour la période de séjour qu’ils demandent, ou justifier d’une source de revenus périodiques, pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour leur famille, d’un montant mensuel minimum de… »
- 400 % de l’IPREM, ou son équivalent légal en devise étrangère, pour le demandeur.
- 100 % de l’IPREM supplémentaire, ou son équivalent légal en devise étrangère, pour chaque membre de la famille à charge.
- L’accréditation de ces moyens peut se faire par la présentation de titres de propriété, chèques certifiés ou cartes de crédit.
- Le montant mensuel de l’IPREM pour l’année 2023 est de 600 €, ce qui porte le montant minimum pour justifier de ressources suffisantes à 2 400 € par mois, soit 28 800 € par an.
Procédure
La procédure d’autorisation de séjour temporaire à but non lucratif présente un double aspect : d’une part, il faut prouver le respect des conditions mentionnées ci-dessus devant le gouvernement espagnol, qui émet une résolution favorable ou défavorable. D’autre part, une fois la résolution favorable obtenue, le bureau consulaire ou la mission diplomatique accorde ou refuse le visa d’entrée correspondant.
Le respect de l’ensemble des conditions doit donc être justifié devant deux instances : d’abord devant le gouvernement espagnol, puis devant le bureau consulaire ou la mission diplomatique du pays de résidence du demandeur.
Afin de prévenir la fraude, la mission diplomatique ou le bureau consulaire peut convoquer le demandeur et procéder à un entretien pour vérifier son identité, la validité des documents fournis et la véracité du motif de la demande, avec la présence d’un interprète si nécessaire.
Une fois la demande résolue favorablement par le gouvernement espagnol et le visa délivré par la mission diplomatique ou le bureau consulaire, l’intéressé est informé qu’il doit venir le retirer personnellement dans un délai d’un mois et doit entrer en Espagne dans le délai de validité du visa (trois mois au maximum) par un poste frontière habilité.
Une fois en Espagne, l’intéressé doit demander sa carte d’identité d’étranger dans un délai d’un mois à compter de son entrée.
Renouvellement et extinction
Une fois en Espagne, l’étranger titulaire d’une résidence temporaire à but non lucratif peut en renouveler la validité en déposant une demande dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d’expiration ou dans les 90 jours calendaires suivant l’expiration de l’autorisation.
La durée de la résidence renouvelée est de deux ans, sauf si une résidence de longue durée ou une résidence de longue durée UE est appropriée.
Dans la procédure de renouvellement, le respect des conditions susmentionnées doit être justifié. Les paramètres économiques exigés portant sur les deux années de renouvellement habituel, le revenu minimum requis est de 2 400 € par mois ou 57 600 € par an pour le demandeur, plus 600 € par mois pour chaque membre de la famille titulaire d’un titre de séjour associé.
En cas de renouvellement, le gouvernement espagnol procède à une série de contrôles portant sur les efforts d’intégration de l’étranger, son casier judiciaire et le respect de ses obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité.
L’extinction de la résidence temporaire à but non lucratif, sauf dans les hypothèses spécifiquement réglementées, intervient dans les cas suivants :
- Expiration de la période pour laquelle elle a été délivrée.
- Résolution de l’organisme compétent, notamment lorsque : l’étranger change de nationalité ou la perd ; les circonstances ayant justifié l’octroi disparaissent ; une inexactitude grave dans les déclarations ou documents fournis est constatée ; l’étranger cesse d’être en possession de son passeport ; ou il séjourne hors d’Espagne plus de 6 mois dans l’année.
Si l’étranger souhaite travailler en Espagne, il peut modifier son autorisation et accéder à la situation de résidence et travail salarié après qu’au moins un an s’est écoulé en situation de résidence à but non lucratif, à condition qu’un employeur dépose la demande et satisfasse aux exigences légales pour ce type d’autorisation. Il est également possible de réduire ce délai d’un an en raison de circonstances imprévues révélant la nécessité de travailler pour assurer sa subsistance, sans tenir compte de la situation nationale de l’emploi.