Comme nous l’avons indiqué dans des articles précédents, le nouveau Règlement sur l’Immigration a établi les types d’« arraigo » suivants : Arraigo de Segunda Oportunidad (ancrage de seconde chance), Arraigo Sociolaboral (ancrage socio-professionnel), Arraigo Social (ancrage social), Arraigo Socioformativo (ancrage socio-formatif) et Arraigo Familiar (ancrage familial).
Les exigences générales relatives à ces types d’arraigo ont déjà été analysées dans un article antérieur commun à tous. Nous allons maintenant analyser et exposer les exigences spécifiques que le nouveau Règlement sur l’Immigration (NREX) établit pour chacun d’eux.
Ancrage de seconde chance
Ce type d’arraigo constitue une nouveauté du NREX et est régi par l’article 127.a). Il s’applique lorsque l’étranger a déjà été titulaire d’une autorisation de séjour — exception faite pour cause d’arraigo — et que le renouvellement lui a été refusé, à condition que ce ne soit pas pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique. Toutefois, il sera possible de le solliciter s’il existe un jugement d’acquittement, un non-lieu ou une absolution.
Son champ d’application concerne les visas initiaux d’autorisation de séjour et de travail qui n’ont pas pu être renouvelés ou prolongés, soit par expiration du délai prévu pour la demande, soit par refus pour non-respect des conditions requises.
Ancrage socio-professionnel
Il s’agit de l’ancien « Arraigo Social » du précédent règlement, désormais appelé « Arraigo Sociolaboral ». Il est régi par l’article 127.b) et exige la présentation d’un ou plusieurs contrats de travail garantissant au moins le salaire minimum interprofessionnel ou le salaire établi par la convention collective applicable, proportionnellement au temps de travail, pour un total d’au moins 20 heures hebdomadaires.
Il est possible de présenter plusieurs contrats de travail dans les cas suivants :
- Pour les emplois saisonniers ou liés à des activités productives de saison, deux contrats ou plus avec des employeurs différents et successifs peuvent être présentés.
- En cas d’activités dans la même profession ou dans des professions différentes, exercées à temps partiel et simultanément pour plusieurs employeurs, la présentation de plusieurs contrats est admise.
Les employeurs doivent respecter les exigences prévues à l’article 72 du NREX, à l’exception de la condition liée à la situation nationale de l’emploi.
Il n’est plus nécessaire de fournir le rapport d’insertion sociale, ce qui accélère considérablement le traitement des demandes, car ce document était difficile à obtenir dans certaines communes.
Ancrage social
Régi par l’article 127.c), ce type a considérablement évolué par rapport à l’ancien règlement. Il s’adresse aux étrangers sans contrat de travail qui remplissent l’une des conditions suivantes :
- Avoir des membres de la famille (conjoint ou partenaire enregistré, membres au premier degré en ligne directe : enfants ou ascendants) disposant en Espagne de revenus d’au moins 100 % de l’IPREM, provenant d’un travail salarié ou indépendant.
- Présenter un certificat d’effort d’intégration délivré par les autorités compétentes de la Communauté autonome de résidence, recommandant l’octroi de l’autorisation. Ce certificat doit être émis dans un délai d’un mois à compter de la demande. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de justifier des revenus équivalents à 100 % de l’IPREM.
Ancrage socio-formatif
Ce type correspond à l’ancien « Arraigo para la Formación », inchangé dans le NREX et régi par l’article 127.d).
- Il est désormais obligatoire de fournir un rapport d’insertion sociale.
- Il est possible d’avoir commencé la formation prévue aux articles 52.1.b) et 52.1.e) avant de présenter la demande d’autorisation.
- La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la formation.
- Si le justificatif d’inscription n’est pas fourni dans les trois mois suivant la décision favorable, l’autorisation est annulée.
Ancrage familial
Peuvent bénéficier de l’autorisation de séjour pour arraigo familial :
- Les pères, mères ou tuteurs d’un mineur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, à condition de prouver qu’ils résident sur le territoire national, ont la charge du mineur et vivent avec lui ou sont à jour de leurs obligations parentales.
- Les personnes qui apportent un soutien à une personne handicapée ressortissante d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse pour l’exercice de sa capacité juridique, à condition d’être un membre de sa famille, d’avoir sa charge et de vivre avec elle.
Actuellement, ce type d’arraigo ne s’applique pas aux membres de la famille de ressortissants espagnols, comme c’était le cas auparavant. Pour ces derniers, le NREX a instauré une réglementation spécifique connue sous le nom de « statut de membre de la famille d’un citoyen espagnol ».