Avant d’aborder le sujet principal, il convient de distinguer deux concepts souvent confondus.
Tourisme sanitaire et tourisme de santé : deux concepts distincts
Le tourisme sanitaire implique la prise en charge de patients internationaux dans des centres publics en application de la directive européenne 2011/24/UE sur les soins de santé transfrontaliers. On parle de tourisme sanitaire pour désigner l’accès au système de santé espagnol par des personnes provenant d’autres États — membres ou non de l’UE — pour obtenir des traitements à moindre coût, souvent gratuitement ou pour contourner les listes d’attente. La caractéristique commune est l’utilisation inadaptée des services de santé espagnols.
Cette modalité n’est pas l’objet du présent article, qui se concentre exclusivement sur le tourisme de santé.
Le tourisme de santé est initié par des patients qui se déplacent depuis leur pays d’origine vers un autre pays pour recevoir un traitement médical ou chirurgical. Il représente un vecteur de développement touristique pour le pays dans son ensemble et pour les destinations qui misent résolument sur leur positionnement dans ce secteur.
Les pays de l’Union européenne ne sont pas concernés par cet article, puisque la libre circulation des personnes y est garantie et que les citoyens de l’Union peuvent effectuer des visites médicales en Espagne et dans tout État membre sans exigences supplémentaires. En tout état de cause, les centres médicaux publics appliquent les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale (Règlement CE n° 883/2004 et Règlement CE 987/2009), ainsi que la directive sur les soins de santé transfrontaliers (Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011).
Toutefois, un frein important au tourisme de santé se présente dans le domaine de l’octroi des visas, où les patients font face à diverses exigences qui doivent être connues de l’ensemble des acteurs concernés.
Réglementation applicable
L’Espagne fait partie de l’espace Schengen en vertu de l’Accord de Schengen, dont l’objectif est : (i) de supprimer les contrôles aux frontières communes pour la circulation des personnes, et (ii) de faciliter à ces frontières le transport et la circulation des marchandises. L’espace Schengen est régi par la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 19 juin 1990.
Les conditions d’entrée dans l’espace Schengen pour les séjours n’excédant pas quatre-vingt-dix jours sont établies dans le Code frontières Schengen (Règlement UE 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016), parmi lesquelles figure l’obligation d’être en possession d’un visa valide, sauf pour les ressortissants de pays exemptés de cette exigence.
Les conditions de délivrance du visa Schengen sont réglementées par le Code des visas (Règlement CE n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009), qui comprend également un modèle de demande et fixe les exigences de base pour la délivrance des visas d’entrée dans l’UE. En pratique, les consulats d’Espagne à l’étranger exigent généralement des conditions supplémentaires ou précisent certaines des conditions établies de façon générale dans le Code des visas.
Conditions d’entrée et de délivrance du visa au Maroc
Les consulats du Royaume d’Espagne au Maroc sont actuellement les Consulats généraux d’Agadir, Casablanca, Larache, Nador, Rabat, Tanger et Tétouan, ainsi que les Consulats honoraires d’Essaouira, Fès et Marrakech.
Conditions d’entrée
- Document de voyage (passeport) valable jusqu’à trois mois après la date de départ prévue des États membres, délivré au cours des dix années précédentes.
- Visa Schengen, le cas échéant.
- Ne pas être enregistré comme non admissible dans le SIS (Système d’information Schengen).
- Ne pas constituer une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un État membre, ni figurer comme non admissible dans les bases de données d’un État membre pour les mêmes motifs.
- Être en possession de documents justifiant l’objet et les conditions du séjour prévu : invitations, réservations, programmes ou tout autre document pertinent indiquant le but de la visite, avec mention si possible du nom de l’organisme invitant et de la durée du séjour.
- Disposer de moyens de subsistance suffisants ou être en mesure de les obtenir légalement.
Conditions pour obtenir le visa
- Formulaire de demande dûment rempli.
- Passeport valable jusqu’à trois mois après la date de départ prévue, comportant au moins deux pages vierges et délivré au cours des dix années précédentes.
- Photographie du demandeur.
- Relevé des empreintes digitales.
- Paiement des frais de traitement.
- Assurance médicale de voyage couvrant, pendant toute la durée du séjour prévu dans l’espace Schengen, les frais de rapatriement pour raisons médicales ou décès, l’assistance médicale d’urgence et les soins hospitaliers d’urgence, valable sur l’ensemble du territoire des États Schengen avec une couverture minimale de 30 000 euros.
- Documents relatifs au but du voyage (en l’occurrence, pour raisons médicales).
- Document officiel de l’établissement de santé confirmant la nécessité du traitement médical dans ledit établissement.
- Justificatif de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais du traitement.
Documentation nécessaire pour l’obtention du visa Schengen (général)
- Documents administratifs.
- Documents prouvant l’intention de quitter le territoire des États membres.
- Billet de retour ou aller-retour, ou réservation correspondante.
- Justificatif de ressources économiques dans le pays de résidence.
- Justificatif d’emploi : relevés bancaires.
- Justificatif de propriété immobilière.
- Justificatif d’intégration dans le pays de résidence : liens familiaux, situation professionnelle.
- Documents relatifs à la situation familiale.
- Consentement de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur légal, si le mineur ne voyage pas en leur compagnie.
- Justificatif de liens familiaux ou affectifs avec la personne qui accueille ou invite le demandeur, en cas d’hébergement chez des proches ou d’autres personnes.
Pour l’élaboration de cet article, différentes sources ont été consultées, notamment le rapport réalisé par SpainCares et Gómez-Acebo & Pombo sur l’Espagne en tant que destination de santé et les exigences de voyage.